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Conditions Générales de Vente

@ Conditions Générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LAURA SANCHEZ. - département Cosmetique-Art dont le siège social est au 7 Rue Verte. 60128 Plailly -téléphone : 0970231197 immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 750 092 264 ci-après dénommée LAURA SANCHEZ et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l'acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet les-vernis-a-ongles.fr appartenant à la société LAURA SANCHEZ.


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LAURA SANCHEZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société LAURA SANCHEZ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LAURA SANCHEZ.
La société LAURA SANCHEZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société LAURA SANCHEZ.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. La société LAURA SANCHEZ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.


Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société LAURA SANCHEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Délai de livraison :

Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et aucune indemnité quelconque ou dommages et intérêts ne pourra être réclamée pour cause de retard. Toute livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société LAURA SANCHEZ.


Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons en France.


Commandes:


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit intérêt au taux égal à 1,8 fois le taux d'intérêt légal.


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société LAURA SANCHEZ.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation de l'acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.


Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l'échangera ou le remboursera. Ce retour doit impérativement être effectué dans son emballage d'origine.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :  LAURA SANCHEZ- département Cosmetique-Art - 7 Rue Verte 60128 Plailly dans le délai de quatorze jours de la livraison.


Force Majeure :

La société LAURA SANCHEZ sera dégagée de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer, sans versement d'indemnités d'aucune sorte en cas de force majeure résultant des faits énoncés ci-après sans que cette liste ait un caractère exhaustif: grève en son sein ou chez ses fournisseurs ou des moyens de transport, guerre civile en France ou à l'étranger, acte de terrorisme, destruction totale ou partielle pour quelque cause que ce soit des locaux ou des installations, décision gouvernementale à caractère fiscal, ou douanier ou impossibilité d'être approvisionné, ou de manière générale, tout événement fortuit d'origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d'exécution des prestations ou des obligations contractuelles de la société LAURA SANCHEZ.